On a connu plus romantique, mais… saviez-vous que si un·e des cohabitant·e·s de fait décède, l’autre n’a légalement droit à rien ? Et que beaucoup de gens pensent que la cohabitation est comme le mariage, avec de mêmes effets juridiques, mais que c’est faux ? Vous vous aimez, vous êtes plus heureux·euses que jamais et vous avez un tas de projets ? Alors, lisez ceci.
Je veux une indépendance totale
On peut demeurer de simples « cohabitants de fait ». On vit ensemble sous le même toit, mais on ne se marie pas et on ne signe pas de déclaration de cohabitation légale auprès de la commune. Dans ce cas, « le couple ne se doit rien », mais ne bénéficie d’aucune protection non plus. Les partenaires n’héritent pas l’un de l’autre, le/la propriétaire du logement familial peut le vendre sans l’accord de l’autre, et on ne se doit légalement aucune assistance ni secours. En cas de décès, le/la partenaire survivant·e peut être chassé·e de son logement, contraint·e de vendre le patrimoine et obligé·e de payer des droits de succession très importants. Il ou elle ne bénéficie pas d’allocation en cas de décès de son/sa partenaire ni de pension de survie.
Je veux être protégé·e, mais rester flexible
On peut aussi être « cohabitants légaux », c’est le statut intermédiaire entre le mariage et la cohabitation de fait. C’est l’équivalent du PACS en France. Contrairement au mariage qui nécessite un certain formalisme (passage devant le/la bourgmestre ou l’échevin·e de l’État civil, rédaction d’un éventuel contrat de mariage chez le/la notaire…), la cohabitation légale se fait uniquement par une déclaration à la commune. D’ailleurs, la cohabitation légale, contrairement au mariage, peut avoir lieu entre un frère et une sœur, une mère et son enfant, un oncle et son neveu…
Contrairement aux cohabitant·e·s de fait, en cas de décès du partenaire, le/la cohabitant·e légal·e n’hérite que de l’usufruit du logement familial et de ses meubles, mais pas de tout le reste de la succession éventuelle. Attention, ce droit peut cependant être annulé par testament. Les cohabitant·e·s légaux/légales peuvent donc se déshériter l’un l’autre, contrairement aux couples mariés. La cohabitation légale permet aussi de bénéficier d’une protection particulière pour le logement familial. Ainsi, même si vous êtes le/la seul·e propriétaire de l’endroit où vous vivez à deux, vous aurez toujours besoin d’avoir l’accord de votre conjoint·e pour le vendre. Comme pour les cohabitant·e·s de fait, vous n’avez pas droit à une pension de survie si votre conjoint·e décède. On peut ainsi résumer le statut de la cohabitation légale à celle de la séparation de biens des couples mariés.
Je veux me marier
Finalement, il y a le mariage, qui induit beaucoup de droits, mais aussi des devoirs. C’est ici que « pour le meilleur et pour le pire » prend tout son sens. D’abord, les marié·e·s sont beaucoup mieux protégé·e·s en matière de succession. Chacun·e a droit, par défaut, à l’usufruit de toute la succession de son/sa conjoint·e (à condition qu’il n’y ait ni testament ni contrat de mariage spécifique). En plus de cela, les époux et épouses ont toujours droit à une part minimale appelée « la réserve » qui est l’usufruit sur le logement familial. Le couple marié a aussi un devoir d’assistance et de secours l’un envers l’autre. Cela implique : le droit à une pension alimentaire en cas de rupture, le droit à une pension de survie et la possibilité pour le/la survivant·e de recevoir un certain nombre de prestations de la sécurité sociale en cas de décès dû à une maladie professionnelle ou à un accident, par exemple.
D’ailleurs, il convient de rappeler qu’en Belgique, sur le plan légal, le mariage entre personnes de même sexe équivaut à celui entre personnes de sexe opposé (déclaration d’impôts, droit de succession, procédure de divorce, coparentalité…).
Je veux être protégé·e au maximum, sans me marier
Les cohabitant·e·s légaux/légales peuvent aussi opter pour une solution « à la carte », ils ou elles rédigent alors un contrat de cohabitation légale. Le couple peut alors décider de ce qu’il souhaite concernant son patrimoine et sa succession, et prévoir toutes les règles de sa cohabitation. Les cohabitant·e·s légaux/légales peuvent même intégrer le devoir mutuel d’assistance et de secours en cas de rupture, sous la forme d’une pension alimentaire temporaire par exemple. Ils ou elles peuvent aussi avoir droit à un certain nombre de prestations de sécurité sociale. Le législateur part donc du principe que celles et ceux qui veulent assumer des devoirs peuvent aussi bénéficier des droits. C’est au/à la notaire d’aider à mettre sur papier toutes les volontés du couple.
À quoi sert un contrat de mariage ?
Qui dit mariage ne dit pas automatiquement contrat de mariage. Dans ce cas, c’est le régime de la communauté qui est automatiquement d’application. Les époux ou épouses conservent ·e leurs biens, donations ou héritages acquis avant le mariage ainsi que leurs dettes propres. Mais les biens acquis pendant le mariage deviennent patrimoine commun, tout comme les dettes communes, les revenus professionnels et immobiliers ou encore les biens dont on ne sait pas à qui ils appartiennent.
À l’inverse, on peut choisir d’établir un contrat de mariage pour se retrouver sous le régime de la « séparation de biens ». Le couple se marie, mais ne souhaite pas partager ses revenus ni instaurer de patrimoine commun pour garder une autonomie vis-à-vis des biens de chacun·e. « Quand l’une des personnes du couple est indépendante en personne physique, on rédige généralement un contrat pour éviter à l’autre d’avoir affaire aux créancier·e·s en cas de faillite », explique Alisson Adriaenssens, avocate à Bruxelles. « Ou encore quand l’un·e des époux ou épouses a une fortune importante et l’autre pas. Mais beaucoup de marié·e·s zappent le contrat de mariage, notamment en raison du coût. Beaucoup n’ont pas les moyens, et passer chez le/la notaire après le mariage coûte encore plus cher. » En Belgique, on compte environ 50 % de personnes mariées, 3 % de cohabitant·e·s légaux/légales, et 8 % de cohabitant·e·s de fait.
Finalement, tout parent, qu’il soit marié, cohabitant légal ou cohabitant de fait, a les mêmes droits et obligations à l’égard de ses enfants. La « forme » de couple choisie n’a aucune incidence sur la situation de vie des enfants, ni sur les droits et obligations de chaque parent à leur égard (autorité parentale, hébergement, obligation alimentaire, etc.).
Le mariage, désuet ou plus tendance que jamais ?
« Toute la difficulté est déjà de savoir ce que signifie le mariage », explique Frédéric Moens, recteur de l’IHECS et sociologue. « Aujourd’hui, le mariage a perdu son caractère rituel, voire institutionnel, mais aussi son importance sociale. Alors que tout le monde se mariait dans les années 50, une majorité de couples ne se marient plus aujourd’hui ou le font surtout pour organiser une grande fête et célébrer l’amour. Ce n’est pas un drame si ça ne dure pas toute la vie, même si on espère forcément l’inverse. »
La signification du mariage, qu’il soit religieux ou laïque, évolue donc, tout comme sa mise en scène traditionnelle. « Au sein des couples hétérosexuels, c’est un acte encore fondé sur des rôles genrés très marqués, à l’ère où l’on revendique pourtant l’égalité entre les sexes », remarque la sociologue Florence Maillochon, autrice de « La passion du mariage ». « Il y a toujours cette volonté de mettre l’épouse en valeur, que ce soit par le prix ou l’ampleur de la robe. À l’inverse, on s’attend à une demande en mariage encore majoritairement masculine. » Beaucoup de jeunes remettent cependant en question ce cérémonial stéréotypé. « Dans leur discours, il y a une volonté affirmée de bousculer les codes et de faire un mariage “qui leur ressemble” », ajoute Florence Maillochon.
Des rôles sexués qui, au-delà du mariage, touchent d’ailleurs toute la sphère privée du couple en général. « On observe que le fait de s’installer dans une relation durable officielle avec un homme a un impact négatif sur le salaire des femmes », explique Véronique De Baets, porte-parole de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. « Et le fait d’avoir des enfants va renforcer cette tendance. » Les chiffres sont sans appel : plus de quatre femmes salariées sur dix travaillent à temps partiel contre un homme salarié sur dix. Les congés parentaux sont pris par plus de deux tiers des femmes. Un enfant ne modifie que très peu l’écart salarial de base dans le couple (de 1,5 %), mais l’écart devient plus important au troisième (4,8 %) et quatrième enfant (5,7 %). « On observe bien sûr une évolution – d’ailleurs beaucoup de pères souhaitent passer davantage de temps auprès de leurs enfants –, mais elle reste très lente. » Alors, être protégé.e, c’est bien, sur un pied d’égalité, c’est mieux.
À LIRE AUSSI
Robes de mariée : 3 créatrices belges à suivre de près
