Lorsque vous êtes enceinte, vous devez prévenir l'Assurance Maladie. Comment faire une déclaration de grossesse à la CPAM ?
Pourquoi déclarer votre grossesse à la CPAM ?
La déclaration de votre grossesse à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) vous permet de bénéficier du remboursement de vos frais médicaux. Cette démarche est importante, car elle déclenche tout le processus de prise en charge qui sera progressif jusqu'à l'arrivée de votre bébé. Au cours des premiers jours jusqu'à la fin du 5e mois, certains actes médicaux liés à votre grossesse sont ainsi à 100 % remboursés :
- consultations prénatales obligatoires,
- examens de prévention buccodentaire (à partir du 4e mois),
- examens sanguins (dépistage de la rubéole ou de la toxoplasmose),
- séances de préparation à l'accouchement.
Les deux premières échographies effectuées avant la fin du 5e mois de la grossesse sont remboursées à hauteur de 70 %. Le reste sera couvert par votre complémentaire santé.
De plus, à partir du 6e mois de votre grossesse jusqu'au 12e jour après l'accouchement, le tiers payant et la prise en charge à 100 % sont étendus sur l'intégralité des dépenses liées à la maternité. Cela inclut également la 3e échographie et l'hospitalisation pour l'accouchement ou tout autre état relatif à la grossesse nécessitant un séjour à l'hôpital.
Par ailleurs, déclarer sa grossesse à la CPAM permet de bénéficier d'un congé maternité rémunéré à condition que celle-ci soit annoncée à son employeur.
Comment contacter la CPAM et quand déclarer la grossesse ?
Pour contacter la CPAM pour déclarer votre grossesse, il existe différents moyens : téléphone, mail, courrier postal.
Vous pouvez composer le 36 46 pour joindre un conseiller de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie par téléphone. Vous avez également la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique sur votre compte Ameli. Pour le faire, vous pouvez cliquer sur « Agenda » puis sur « Prendre un rendez-vous ».
Pour joindre la CPAM par mail, rendez-vous directement sur le site ameli.fr. Il faudra ensuite saisir les identifiants de votre compte Ameli. Lorsque vous êtes connecté, accédez à la rubrique « Adresses et contacts ». Vous y trouverez l'adresse mail de la CPAM. Vous avez aussi la possibilité de vous rendre directement à l'agence de votre département pour soumettre toutes vos préoccupations. Par ailleurs, à chaque contact avec votre Caisse d'Assurance Maladie, n'oubliez pas d'indiquer votre numéro de Sécurité sociale.
De plus, pour que le processus de prise en charge soit vite mis en place, vous devez faire votre déclaration avant la fin du 3e mois de votre grossesse. Pour cela, vous devez faire un premier examen prénatal auprès d'un professionnel de santé. Au cours de cet examen, quelques questions vous seront posées afin de faire le point sur votre état de santé.
CPAM : comment faire pour déclarer votre grossesse ?
La déclaration de votre grossesse à la CPAM doit être établie et certifiée par un expert de la santé (médecin traitant, gynécologue ou sage-femme). Elle peut se faire en ligne ou avec un formulaire papier.
Si le professionnel opte pour une déclaration en ligne, grâce à votre carte vitale, il télétransmettra toutes les informations relatives à votre grossesse à votre caisse d'affiliation. La CPAM transmettra ensuite cette déclaration à la CAF (caisse d'allocations familiales) pour vous permettre de bénéficier des allocations familiales. Pour faciliter la procédure, il faudra mettre à jour votre carte vitale.
Si le praticien choisit le formulaire papier, il devra remplir et vous remettre un formulaire intitulé « Premier examen médical prénatal ». Celui-ci est constitué de trois volets. Vous devez ensuite remplir les informations vous concernant, avant d'envoyer le volet rose à la CPAM et les deux volets bleus à votre caisse d'allocations familiales.
Devez-vous annoncer la grossesse à votre employeur ?
Lorsque vous tombez enceinte, vous n'êtes pas tenue de l'annoncer à votre employeur. Vous ne pouvez cependant pas bénéficier de vos droits légaux et conventionnels si cette annonce n'est pas faite.
Quand et comment doit-on déclarer sa grossesse à l’employeur ?
Il n'existe aucune restriction légale sur le délai à respecter pour annoncer une grossesse à son employeur. Vous pouvez donc déclarer votre grossesse quand vous le souhaitez. Dans l'administration, les fonctionnaires sont toutefois tenues de déclarer leur grossesse avant la fin du 4e mois. Les salariées du secteur privé ont quant à elles l'obligation d'avertir en amont leur employeur avant de partir en congé de maternité. Une absence injustifiée peut être considérée comme une rupture du contrat de travail.
Vous pouvez faire votre annonce par voie orale ou écrite. Si vous choisissez la deuxième option, vous pouvez soit rédiger un courrier à transmettre contre une décharge ou envoyer une lettre avec accusé de réception. Vous devez joindre à la lettre un certificat médical qui atteste de la grossesse. La date présumée de l'accouchement qui y figure permettra aux ressources humaines de calculer vos dates de congé maternité. Cela les aidera également à prendre toutes les dispositions qu'il faut pour trouver un remplaçant si nécessaire à votre poste durant votre congé de maternité.
Avantages à annoncer votre grossesse à votre employeur
Lorsqu'une femme annonce sa grossesse à son employeur, elle bénéficie d'une protection par la loi et de droits spécifiques. L'annonce de votre grossesse à votre employeur vous permet ainsi de bénéficier d'une protection contre le licenciement avant, pendant et après votre congé de maternité.
Avant ce dernier et au cours des 10 semaines qui le suivent, votre employeur ne peut vous licencier qu'en cas de faute grave. Il peut aussi vous licencier si un motif étranger à la grossesse ne lui permet pas de maintenir votre contrat de travail. Il peut par exemple s'agir d'une suppression du poste pour raison économique.
De plus, au cours de votre grossesse, vous bénéficiez d'autorisations d'absence pour les examens médicaux obligatoires prévus par votre assurance maladie. Ces heures d'absence n'auront pas d'impact sur votre rémunération.
La loi n'impose pas à l'employeur de réduire votre durée de travail. En fonction des conventions collectives et du fonctionnement de votre employeur, vous avez toutefois la possibilité de bénéficier d'un aménagement de vos horaires de travail. Il est également possible de bénéficier d'une réaffectation de votre poste si cela est nécessaire.
